Version en vigueur au 19 octobre 2026

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues à distance via le site internet https://mapess-bois.com, exploité par :

JB BOIS

SASU au capital de 3 000 €

Immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 949 161 491

Siège social : 383 Route de Dommartin, 01190 Boissey, France

Email : [email protected]

Téléphone : +33 3 92 23 94 74 (lundi au samedi, 8h–19h)

TVA intracommunautaire : FR15 949 161 491

(Ci-après « JB BOIS » ou le « Vendeur »)

ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur (ci-après « le Client »), défini comme toute personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle, via le site https://mapess-bois.com.

Elles constituent, avec le bon de commande et la confirmation de commande, le contrat conclu entre JB BOIS et le Client. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

JB BOIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 — PRODUITS

3.1 — Description

JB BOIS commercialise des bois de chauffage (bûches, stères, demi-stères), granulés de bois (pellets), bûches densifiées et briquettes, ainsi que des accessoires liés au chauffage au bois.

3.2 — Caractéristiques

Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques essentielles : essence de bois, longueur des bûches, conditionnement (stère, filet, palette), taux d’humidité, pouvoir calorifique indicatif.

Les variations naturelles de teinte, de forme et d’aspect propres au bois ne constituent pas un défaut de conformité, dès lors que le produit correspond aux caractéristiques contractuelles annoncées.

Les photographies sont données à titre illustratif. En cas de divergence entre la photo et la description textuelle, la description textuelle prévaut.

3.3 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, JB BOIS en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, au choix : un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, ou le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 4 — PRIX

4.1 — Affichage des prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable à la date de la commande. Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés séparément avant la validation définitive de la commande.

4.2 — Modification des prix

JB BOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

4.3 — Promotion

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée mentionnée sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 — COMMANDES

5.1 — Processus de commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute au panier. Il renseigne ses coordonnées (nom, prénom, adresse de livraison, téléphone, email). Il choisit son mode de livraison et son mode de paiement. Avant validation définitive, il peut vérifier et corriger sa commande. La commande est finalisée en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».

5.2 — Confirmation de commande

Un email de confirmation est adressé au Client à l’adresse email indiquée, reprenant le détail de la commande, le prix total TTC, les frais de livraison et le délai de livraison estimé. Le contrat est réputé conclu à compter de l’envoi de cet email.

5.3 — Annulation avant expédition

Toute annulation avant expédition doit être signalée par email à [email protected] dans les meilleurs délais. JB BOIS fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte cette demande.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

6.1 — Modes de paiement acceptés

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Virement bancaire (coordonnées communiquées lors de la commande)
  • Paiement à la livraison (selon disponibilité)
  • Carte bancaire (si option activée sur le site)

6.2 — Sécurité des paiements

Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par chiffrement SSL. JB BOIS ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

6.3 — Défaut de paiement

En cas de virement non reçu dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la commande, JB BOIS se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le Client par email.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

7.1 — Zone de livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. Pour toute livraison en Corse ou dans les DOM-TOM, veuillez contacter JB BOIS à [email protected] avant de passer commande.

7.2 — Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume commandé et de l’adresse de livraison. Ils sont affichés clairement avant la validation définitive de la commande. La livraison est gratuite à partir de 100 € d’achat (hors frais de livraison), selon les conditions indiquées sur le site.

7.3 — Délais de livraison

Le délai de livraison estimé est indiqué sur la fiche produit et dans la confirmation de commande. Il varie généralement entre 3 et 10 jours ouvrés selon la zone géographique et la disponibilité des produits. Ce délai est indicatif et peut varier en période de forte demande (automne/hiver).

7.4 — Conditions d’accès

Le Client doit s’assurer que l’adresse de livraison est accessible par un véhicule de livraison (camion). En cas d’impossibilité d’accès, JB BOIS se réserve le droit de facturer les frais d’un second passage ou d’annuler la commande avec remboursement.

7.5 — Transfert des risques

Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client au moment de leur remise physique.

7.6 — Retard de livraison

En cas de retard supérieur à 7 jours par rapport au délai estimé, le Client peut contacter JB BOIS à [email protected]. Si le retard excède 30 jours sans justification, le Client peut résoudre le contrat conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation et obtenir un remboursement intégral dans les 14 jours suivant sa demande.

ARTICLE 8 — RÉCEPTION DES PRODUITS

À réception, le Client est invité à vérifier l’état apparent des produits (quantité, conditionnement, absence de dommages visibles). Toute anomalie doit être signalée à JB BOIS dans les 48 heures suivant la livraison, par email à [email protected], accompagnée de photographies.

L’absence de réserves à la livraison ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 — Délai et exercice

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté :

  • Par email à : [email protected]
  • Par courrier à : JB BOIS, 383 Route de Dommartin, 01190 Boissey, France
  • En utilisant le formulaire de rétractation disponible en bas de page

9.2 — Retour des produits

Le Client dispose de 14 jours à compter de la notification de sa décision pour retourner les produits à JB BOIS. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et en bon état. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si JB BOIS propose de les récupérer (à convenir).

En raison du poids et du volume des produits (bois de chauffage), le Client est invité à contacter JB BOIS avant tout retour pour organiser les modalités de reprise.

9.3 — Remboursement

JB BOIS rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9.4 — Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple bois débité ou fendu sur mesure à la demande spéciale du Client).

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

10.1 — Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander en priorité la réparation ou le remplacement du bien ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant 12 mois suivant la délivrance.

Encadré légal obligatoire (article L217-3 du Code de la consommation) :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

10.2 — Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut exercer cette garantie en cas de vices cachés rendant le produit impropre à son usage. Il dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

ARTICLE 11 — RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant une commande doit être adressée à :

  • Email : [email protected] (en précisant le numéro de commande)
  • Téléphone : +33 3 92 23 94 74 (lundi au samedi, 8h–19h)
  • Courrier : JB BOIS, 383 Route de Dommartin, 01190 Boissey, France

JB BOIS s’engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et à y apporter une réponse dans les meilleurs délais.

ARTICLE 12 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, JB BOIS adhère au service de médiation suivant :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Site internet : www.cm2c.net

Email : [email protected]

Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut saisir gratuitement ce médiateur après avoir préalablement contacté JB BOIS par écrit.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées par JB BOIS pour la gestion des commandes, la livraison, la facturation et la relation client. Pour toute information, consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 14 — FORCE MAJEURE

JB BOIS ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas d’événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, restrictions gouvernementales, etc.).

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client doit d’abord contacter JB BOIS pour une résolution amiable, puis saisir le médiateur compétent. À défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de JB BOIS, 383 Route de Dommartin, 01190 Boissey / [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le : [DATE DE COMMANDE]
  • Reçu le : [DATE DE RÉCEPTION]
  • Numéro de commande : [NUMÉRO]
  • Nom du consommateur : [NOM PRÉNOM]
  • Adresse du consommateur : [ADRESSE]
  • Signature du consommateur (uniquement pour notification papier) : [SIGNATURE]
  • Date : [DATE]

Dernière mise à jour : octobre 2026